Mentions légales
Nom ou Raison sociale : Pompes Funèbres DELSIGNE
Adresse (Siège Social) : 167 avenue de la République 59282 DOUCHY LES MINES
Adresse électronique :
Téléphone : 03.27.44.26.45
Forme juridique : SAS
SIRET : 388973463 00010
Capital : 50000 €
Code APE/NAF : 9603Z
N° d’Habilitation funéraire : 15 59 503
N° d’Habilitation salon funéraire : 13 59 799
N° ORIAS : 07033546
N° d'assujétissement à la TVA : FR 2238 8973 463
Directeur de rédaction et de publication : Anne LEBAS
Confidentialité :
Les Pompes Funèbres Delsigne n'enregistrent pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes Funèbres Delsigne 167 avenue de la République 59282 DOUCHY LES MINES. Les Pompes Funèbres Delsigne pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Médiation de la Consommation :
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le Médiateur de la Consommation du Commerce Coopératif Associé par voie postale à l’adresse suivante : 77 rue de Lourmel - 75 015 PARIS, ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://www.mcca-mediation.fr/
Hébergeur du site :
Site construit et programmé par Weboffice www.weboffice.de
Conception du site :
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € - 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo - RCS SAINT-MALO 789 859 485 N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
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